L'Association des communautés de France (ACDF) exprime ses frustrations sur le projet de loi

Marc Censi, maire UDF de Rodez, président de l'Association des communautés de France (ACDF), a exprimé mercredi plusieurs "motifs de frustration" face au projet de loi sur les transferts de compétences, tout en notant quelques "avancées". Au cours d'une conférence de presse à Paris, M. Censi s'est dit satisfait que le projet implique une certaine forme de "subsidiarité" entre les différents niveaux de collectivités locales, même si cela ne figure pas explicitement dans la Constitution, et permette aux structures intercommunales de procéder à des expérimentations. En revanche, il a cité plusieurs "motifs de frustration" et de "déception": tout d'abord, le projet a privilégié les régions et les départements et n'a pas pris les intercommunalités comme "coeur de cible": "c'est une erreur de tir". En deuxième lieu, le texte n'a pas retenu la forme de subsidiarité la plus efficace à ses yeux, à savoir "l'appel à compétences". En vertu de ce mécanisme que l'ADCF préconise, chaque fois qu'une compétence serait à transférer, elle serait proposée d'abord à la commune et, en cas de refus, le serait alors à l'intercommunalité puis au département et enfin à la région. Au lieu de cela, a regretté M. Censi, le texte gouvernemental prévoit d'opérer le transfert à la région ou éventuellement au département, à charge pour les autres échelons de leur demander une délégation pour prendre en charge cette compétence. M. Censi regrette également le caractère "trop limitatif" des cas des transferts de pouvoirs de police des maires aux présidents de communautés. L'ACDF voudrait "l'amélioration" de ce projet de loi, notamment en matière de logement social, d'enseignement artistique, de gestion "de façon unifiée" du personnel, de simplification des règles du droit de l'intercommunalité et de mécanismes de solidarité prévus entre communautés (de communes, d'agglomération et urbaines). Enfin, elle souhaiterait que soit expérimentée une dotation générale de fonctionnement territoriale, afin de parvenir à une "juste répartition entre communes et communautés" de communes.

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